FOIRE AUX QUESTIONS

Que fait impecplus?

Impecplus œuvre dans le domaine de la réglementation alimentaire au Québec et/ou Canada. Nous offrons des formations en hygiène et salubrité alimentaires autorisées par le MAPAQ, bonnes à vie, en ligne ou en présentiel, à prix compétitifs. Notre objectif est de rendre ces formations accessibles au plus grand nombre et de contribuer ainsi à la prévention des toxi-infections alimentaires dans la population.

Impecplus offre également des services-conseils aux propriétaires d'entreprises alimentaires, notamment pour les aider à respecter les exigences réglementaires et à mettre en place des plans de surveillance adaptés à leurs activités.

À L'INTENTION DES TRAVAILLEURS OU DES GENS QUI DÉBUTENT DANS LA VENTE D'ALIMENTS AUPRÈS DU PUBLIC:

Qu'est-ce qu'un aliment?

En vertu de la Loi sur les produits alimentaires du Québec (chapitre P-29), un « aliment » est défini comme tout ce qui peut servir à la nourriture de l'homme ou des animaux, y compris les boissons.

Quelques précisions importantes:

• Exclusions : Sont exclus les boissons alcooliques (au sens de la Loi sur la Société des alcools du Québec) et les produits de cannabis comestibles (au sens de la Loi encadrant le cannabis).

• Éléments considérés comme un aliment : L'eau embouteillée ou destinée à être embouteillée, l'eau au volume (vrac), ainsi que l'eau servant à la préparation ou à la conservation d'aliments destinées à la consommation humaine à des fins commerciales ou promotionnelles. La glace est également considérée comme un aliment.

Vendre, c'est quoi au juste?

On parle de vente au détail si on met en vente des produits alimentaires et que l'acheteur ou l'usager les achète pour des fins de consommation ou d'usage, et non pour de la revente.

On parle de vente en gros dans le cas d'une vente de produits faite à un acheteur pour fins de revente en état ou après préparation, conditionnement ou transformation;

Vendre des aliments, c'est les fournir à un acheteur en échange d'une contrepartie. Vos clients ou acheteurs peuvent être: le public, votre entourage, des organismes sociaux, d'enseignement, de santé, de justice etc. Attention, dans certains cas, ils peuvent aussi inclure amis, voisins et même famille. Avant d'entreprendre une activité de vente ou de distribution d'aliments, vérifiez les exigences qui s'appliquent à votre situation.

Donner gratuitement des aliments n'est pas nécessairement une vente. Toutefois, certaines activités de distribution gratuite, notamment à des fins promotionnelles, demeurent soumises aux exigences de salubrité alimentaire du MAPAQ. La Loi sur les produits alimentaires (P-29) et le Règlement sur les aliments (P-29, r. 1) constituent les principales références pour ces questions.

Attention, vendre des repas ou collations qui sont consommés sur place sans délai s'appele en général de la restauration.

Je veux vendre des aliments que je prépare chez moi, j'ai le droit?

La préparation de repas pour la vente à partir d’un domicile (cuisine domestique) est considérée comme une activité de restauration. Ceci exige que vous ayez un permis. Pour chaque permis émis par le MAPAQ, une personne dans le commerce doit posséder la Formation de Gestionnaire d'Établissement alimentaire disponible ici chez Impecplus. Pour plus de détails voir l'article Préparation et vente d’aliments à domicile sur le site du MAPAQ. Sachez qu'il est interdit d’exercer des activités de restauration ou de vente au détail sans un permis valide affiché sur les lieux. Les contrevenants s’exposent à une amende minimale de 5 000 $.

Permis, formation, entreprise comment s'y retrouver?

• Permis: un permis est indispensable pour avoir le droit de vendre des aliments légalement au Québec. Si vous vendez des aliments au public sans permis du MAPAQ, vous opérez de façon illégale. Les permis ont une durée de 12 mois. Les permis ne peuvent être tranférés à une autre personne ou personne morale (une compagnie par exemple). Le titulaire d’un permis doit l’afficher dans l’établissement, la conserverie, le lieu ou le véhicule à un endroit où il peut facilement être vu du public. Pour plus de détails, voir #15 de https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-29 Un permis vous place sur la liste des établissements qui seront éventuellement inspectés physiquement par le MAPAQ. Voir les détails sur le pouvoir des inspecteurs à #32 et suivants et nottamment #33.8 de: https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-29 Afin de faciliter la lecture de ces textes de loi, il est nécessaire d'ajouter à votre vocabulaire le mot innocuité. Innocuité se définit comme le caractère que possède un aliment sain, qui ne rendra pas le consommateur malade. On dira qu'on conserve l'innocuité des aliments quand on suit les exigences expliquées dans les formations d'hygiène et salubrité disponibles ici-même chez impecplus.

• Formation: Beaucoup de gens nous contactent car ils ont entendu dire qu'il leur fallait suivre la Formation de Gestionnaire d'établissement alimentaire du MAPAQ avant de vendre des aliments qu'ils fabriquent. C'est vrai mais il faut aussi et avant tout un permis pour vendre des aliments légalement au Québec.

• Enreprise: Voir cette rubrique sur cette page: "Vendre des aliments au Québec, dois-je créer une entreprise?"

Vendre des aliments au Québec, dois-je créer une entreprise?

Une entreprise peut être exploitée par une seule personne, sans employés, sans associés et sans local commercial. C'est notamment le cas d'une entreprise individuelle, souvent exploitée par un travailleur autonome.

L'immatriculation d'une entreprise

8. Le gouvernement peut, par règlement, dans la mesure et suivant les modalités qu’il fixe, ordonner à toute personne engagée dans la vente d’un produit ou la préparation, le conditionnement, la transformation ou la détention d’un produit en vue de la vente ou de la fourniture de services moyennant rémunération, de s’enregistrer auprès du ministre. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/P-29

Au Québec, la plupart des entreprises doivent être immatriculées auprès du Registraire des entreprises. Certaines exceptions existent, notamment pour une entreprise individuelle exploitée sous le prénom et le nom de famille de son propriétaire.

Pour connaître les règles applicables, consultez :

• À propos de l'immatriculation d'une entreprise

• Immatriculer et constituer une entreprise — Québec.ca

Attention : L'immatriculation d'une entreprise et les exigences du MAPAQ sont deux questions distinctes (voir les autres questions de cette FAQ). Une activité alimentaire peut être soumise à des exigences particulières, même lorsqu'elle est exercée par une seule personne.

Quel type de permis est le bon pour ma situation?

Impecplus vous encourage à contacter le MAPAQ pour tout savoir sur les pemis. Il y a plusieurs permis: Restauration et vente au détails sont les plus courants mais certaines activités requièrent des permis spécifiques, notamment les activités sans but lucratif, les événements de courte durée ou la fourniture de services contre rémunération. Consultez la liste des permis alimentaires si vous avez des doutes ou contactez le MAPAQ au 418 380-2130 ou sans frais : 1 800 463-6210 les lundis, mardis et jeudis, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Comment demander un permis au MAPAQ?

Obtenez des renseignements et/ou faites votre Demande de permis en ligne ici.

Est-ce que je peux faire ma demande de permis si je n'ai pas complété ma formation de Gestionnaire d'établissement alimentaire?

Depuis juillet 2025, vous n'avez plus à fournir de preuve de formation pour demander un permis. Cependant, vous devez obtenir la formation qui convient à votre situation pour débuter vos opérations.

Comment choisir la formation du m.a.p.a.q. que je dois prendre?

Impecplus offre 3 formations autorisées par le MAPAQ et bonne à vie. Vous devez en choisir une et uniquement une. Le choix dépend directement de votre situation ou de votre besoin. Décrivons ici quel peut être votre situation:

1. La formation de Gestionnaire d'Établissement alimentaire est la bonne pour vous si vous ouvrez ou achetez un commerce alimentaire. Sachez que dans un tel cas, au moins une personne soit détenir cette formation pour chaque permis émis par le MAPAQ.

2. la formation de Manipulateur d'aliments est celle qui vous convient si vous avez besoin ou envie d'en savoir plus sur la manipulation sécuritaire des aliments ou si vous avez besoin d'une attestation officielle du MAPAQ dans ce domaine.

3. La Séance de formation courte en hygiène et salubrité alimentaires peut vous être nécessaire ou souhaitable si vous oeuvrez dans le domaine des garderies de 9 enfants et moins ou si vous organisez des évennements qui incluent des aliments servis au public selon certaines conditions.

Pour le reste, l'article 2.2.4.2. du Réglement P-29 donne les informations nécessaires.

Qu'est-ce que la formation de Manipulateur d'aliments du m.a.p.a.q.? 

Cette formation, autorisée par le MAPAQ et bonne à vie, dure 6 heures lorsque donnée en personne,  Elle couvre les connaissances permettant de travailler dans les établissements alimentaires de manière conforme à la réglementation en cours*. Elle donne une Attestation bonne à vie reconnue et recherchée par les employeurs. Vous pourriez avoir besoin de la formation de Manipulateur d'aliments pour les raisons suivantes:

• Vous voulez ajouter cette formation à votre CV

• Votre employeur vous l'a demandé. Il se peut qu'il paye le cours, voir détails ici.

En outre, cette formation permet aux employeurs de rencontrer leur quota de gens formés tout en enrichissant leur équipe de gens consciencieux, partageant une attitude positive commune envers l'hygiène en général.  

* La première moitié de la formation de Gestionnaire d'établissement alimentaire du MAPAQ est identique à cette formation.

Qu'est-ce que la formation de Gestionnaire d'établissement alimentaire du m.a.p.a.q.? 

Cette formation, autorisée par le MAPAQ et bonne à vie,  dure 12 heures lorsque donnée en personne,  Elle comprend le cours de Manipulateur d'aliments dans sa première partie et dans la deuxième, elle vous aide à vous voir en tant que gestionnaire chargé de faire appliquer les normes apprises durant le premier six heures. Vous devenez la personne qui doit planifier, organiser, diriger et contrôler tous les aspects de la salubrité dans l'entreprise. En effet, aux yeux du m.a.p.a.q., cette formation est non-seulement obligatoire pour au moins une personne par permis mais ce sera à cette personne que le m.a.p.a.q. s'adressera pour parler salubrité, surtout lors de la visite de l'inspecteur. Donc afin de préparer le gestionnaire en ce sens, on lui donne un coffre à outils illustré d'expériences du terrain. Ceci permettra au gestionnaire de bien se préparer, de choisir où mettre son énergie et ses ressources et d'être un leader authentiquement orienté vers la salubrité.  L'Attestation est bonne à vie. Elle sera incluse dans le calcul du quota de gens formés exigé par le m.a.p.a.q.  Ceci est expliqué en détail durant la formation de Gestionnaire.

Qu'est-ce que la Séance de formation courte en hygiène et salubrité alimentaires?

Cette formation dure 3:30 heures lorsque donnée en personne. Elle est autorisée par le MAPAQ et est bonne à vie, Elle s’adresse aux services de garde affiliés à un bureau coordonnateur accueillant neuf enfants ou moins ainsi qu’aux ressources intermédiaires (RI) ou de type familial (RTF) hébergeant de quatre à neuf pensionnaires inclusivement. Elle concerne :

• la personne nommée responsable du contrôle de l’hygiène et de la salubrité alimentaires;

• le personnel qui manipule des aliments;

• les personnes chargées de nettoyer du matériel en contact avec des aliments.

D’une durée de 3 h 30, elle mène à l’obtention d’une confirmation de participation. Son contenu est similaire à celui de la formation de manipulateur d’aliments. Toutefois, la séance de formation courte ne comporte pas d’examen.

Pour suivre cette formation, vous devez procéder à votre inscription auprès d'un formateur autorisé comme ici chez impecplus. Vérifiez d’abord auprès de votre employeur si elle est requise dans votre cas. Il se peut qu’un nombre suffisant d’employés aient déjà été formés dans votre établissement.

Cette formation mène à la délivrance d’une confirmation de participation par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) sans examen. Chez impecplus, nous incluons obligatoirement dans cette formation une entrevue téléphonique de 20 minutes qui vous sera très utile pour vérifier si vous avez bien compris certains points majeurs de la salubrité alimentaire.

Quels conseils donnez-vous aux personnes qui entreprennent les formations en ligne?

- Bien lire toutes les pages du site impecplus.com qui sont liées à la formation que vous avez choisi de suivre. 

- Vous aurez droit à 1 heure de session vidéo pour vos questions avant votre examen. Nous pouvons jaser de la matière (2 fois une heure pour la formation de Gestionnaire d'établissement alimentaire). Décidez de ce que vous voulez obtenir durant cette heure, personne n'a les mêmes besoins. Cette heure ne remplace pas une sérieuse et complète étude du module de cours. En général, les gens l'utilisent pour approfondir certains aspects du cours. Ne demandez pas votre vidéo-session zoom si vous n'avez pas:

             - Fait l'équivalent de 2 bonnes lectures sérieuses de la matière

             - Fait tous les exercices des quizz, consulté les réponses attendues et corrigé vos erreurs en retournant voir le sujet en question dans le matériel de formation. nb: il n'y a pas de quizz dans la 2e partie du cours de Gestionnaire. 

Je n'ai jamais utilisé Teams (l'application de d'entrevues par vidéo) avez-vous des conseils pour moi?

             - Les session-vidéo vous aideront à vérifier que votre équipement fonctionnera bien lors de l'examen. C'est un des avantages de les utiliser. (1 ou 2 sessions d'une heure selon le cours choisi). Nous utilisons Teams et il est très facile de s'en servir. Vous n'aurez qu'à cliquer sur un lien que vous recevrez dans un courriel 2 mn avant l'heure prévue. Rien à downloader.

- Il serait apprécié que vous fassiez un test avec un ami pour vérifier si votre connexion internet est assez rapide pour soutenir un échange vidéo. Aussi, choisissez bien un appareil fonctionnel (pc, tablette de préférence). Vos appareils doivent bien fonctionner. Si vous ne l'avez pas allumé depuis longtemps, il se peut qu'il fasse des mises à  jour une fois allumé. Vous ne pourrez peut-être pas vous en servir avant de longues minutes. C'est un des exemples possibles de problèmes qui peuvent nuire à votre concentration lors d'un examen. Les cellulaires sont peu adaptés aux examens. Un appareil plus gros est préférable mais pas obligatoire, si vous avez de très bon yeux.

             - Pratiquez vous avant votre examen ou session vidéo. Vous ne voulez pas perdre 15 minutes parce que vous ne savez pas comment allumer votre micro ou votre caméra. Faites un test avec un-e ami-e. N'oubliez pas que en bas à gauche d'un écran de pc, sont situés les contrôles son et caméra. 

             - Soyez branché 2 minutes avant le début prévu de votre session. 

Si apprendre est difficile pour moi, ai-je droit à une aide quelconque? 

Des accommodements sont parfois possibles au cas où vous auriez des difficultés d'apprentissage cognitives, linguistiques, physiques ou autres. Laissez-nous le soin d'évaluer si nous pouvons faire quelque chose pour faciliter votre apprentissage. On ne peut rien garantir mais faites-nous votre demande et nous l'étudierons avec attention. À ce sujet, disons que nous ne voulons pas seulement vous vendre une formation, nous voulons imiter le mapaq dans son  plan de réduire le cas d'intoxication par les aliments consommés au Québec.  Ainsi, il nous importe avant tout que vous ayez compris la matière enseignée. 

Pourquoi suivre un cours si je connais déjà tout le contenu du cours?

Vous pouvez passer uniquement l'examen avec nous. Cependant, avant, vous devrez vous faire accorder cette permission par le mapaq. https://www.mapaq.gouv.qc.ca/fr/Transformation/Qualitedesaliments/Hygienesalubrite/Pages/Reconnaissanceprogrammesformation.aspx

À L'INTENTION DES ENTREPRENEURS DU DOMAINE ALIMENTAIRE

Où peut-on se renseigner sur les lois en vigueur dans le domaine alimentaire?

Au Québec, c'est la Loi et le règlement P-29 qui établissent les règles à suivre.

Si une partie ou toute votre production slimentaire est vendue hors Québec, votre dossier sera géré par l'ACIA.

Qu'est-ce que le quota dont il est question dans les autres réponses?

2.2.4.2. du Règlement P-29: Outre celle prévue à l’article 2.2.4.1, l’exploitant doit respecter l’une des obligations suivantes:

1° s’assurer de la présence dans le lieu ou véhicule, durant les heures où il exerce ses activités, de la personne chargée du contrôle de l’hygiène et de la salubrité alimentaires ou d’au moins un membre de son personnel titulaire d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire;

2° s’assurer qu’au moins 10% des membres de son personnel affectés à la préparation des produits ou au lavage ou au nettoyage du matériel et des équipements en contact avec les produits, y compris la personne chargée du contrôle de l’hygiène et de la salubrité alimentaires, sont titulaires d’une attestation de formation de manipulateur d’aliments ou de gestionnaire d’établissement alimentaire.

Pourquoi un entrepreneur voudrait-il former davantage d'employés que ce qu'exige le MAPAQ?

Plusieurs employeurs contatent qu'il y a un avantage certain à se doter d'un fort noyau de gens formés au sein de leur équipe afin que les gens parlent le même langage quand une question liée à la salubrité se présente. Un tel noyau a une influence bénéfique sur les nouveaux employés. L'équipe commet moins d'erreurs, elle est plus pro-active et le climat s'en trouve amélioré. Et n'oublions pas que le fait d'offir un lieu et des comportements impeccables aux clients apporte aussi des dividendes. Les gens parlent de vous.